Assainissement non collectif
Présentation du service
Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) est chargé de :
- Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place et l’entretien de leur installation d’assainissement non collectif,
- Contrôler les installations d’assainissement non collectif.
règlement de service
L’objet du règlement est de déterminer les relations entre les usagers du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) et ce dernier, en fixant ou en rappelant les droits et obligations de chacun en ce qui le concerne notamment les conditions d’accès aux ouvrages, leur conception, leur réalisation, leur contrôle, leur fonctionnement, leur entretien, les conditions de paiement de la redevance d’assainissement non collectif, et les dispositions d’application de ce règlement.
Pour télécharger le règlement : cliquez-ici
règlementation
- Jusqu’à 20 EH (Equivalent habitant) :
Arrêté du 7 septembre 2009, modifié par l’arrêté du 7 mars 2012, fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif de moins de 20 EH, - Au-delà de 20 EH :
Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5,
Pour connaître les modalités de la mission de contrôle de l’ANC :
Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif.
Conseils pour la conception et l’entretien de l’anc
conseils sur la conception
Vous souhaitez construire ou réhabiliter votre bien et vous ne savez pas quoi choisir comme installation d’assainissement non collectif ?
Il est vrai que créer son projet n’est pas évident, c’est pourquoi il est tout d’abord très important que vous puissiez prendre connaissance des différents dispositifs existants.
La CCPC vous propose de découvrir ce guide, qui vous permettra de définir votre projet par « ce que je peux faire » selon les critères de faisabilité de l’installation envisagée, et « ce que je veux faire » selon vos exigences personnelles.
Grâce à ce guide, vous obtiendrez les informations utiles à la conception de votre projet, mais vous aurez aussi une approche non-négligeable sur les différents coûts à prendre en compte lors de la réalisation, la réhabilitation ou le fonctionnement d’une installation ANC.
Le détail des dispositifs en tant que tel est disponible ici.
Pour toutes interrogations, contactez la CCPC au 03 26 59 53 66, un technicien pourra vous conseiller afin de vous aider au mieux dans la mise en place de votre projet.
Eco prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Ce prêt peut être accordé au propriétaire occupant ou bailleur d’un logement construit depuis plus de 2 ans. Il est attribué sans condition de ressources.
Pour plus d’informations, cliquez-ici.
l’entretien des systèmes anc
OUI ou NON à certains déchets dans mon installation ?
Bien souvent, on a tendance à nous débarrasser de nos déchets liquides ou solides dans nos éviers ou dans nos toilettes. Est-ce un bon réflexe ?
Non ! Votre installation est sensible à certains produits pouvant être très néfastes pour l’environnement, ainsi que pour son fonctionnement. C’est pourquoi, il est fortement déconseillé de jeter : les huiles et graisses de friture ainsi que de vidange, les peintures et solvants, les cires et résines, les produits pétroliers, tous les types de pesticides et produits toxiques, ainsi que les objets non-dégradables (mégots de cigarettes, protections féminines, préservatifs, cendres, déchets ménagers, chiffons, lingettes…).
Un doute sur un déchet ? Prenez conseil auprès de la CCPC au 03 26 59 53 66.
La vidange de la fosse septique ou fosse toutes eaux
Vous ne savez pas quand effectuer la vidange de votre fosse ?
La périodicité de vidange doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui pour certains ne doit pas dépasser 50% du volume utile de la fosse (pensez à vous référer aux guides usagers de votre dispositif).
Les produits de vidange doivent être éliminés par une entreprise agréée.
Liste vidangeurs de la Marne, cliquez-ici.
Le justificatif de vidange est à présenter lors des contrôles de bon fonctionnement.
Pour tout renseignement complémentaire, contactez la CCPC au 03 26 59 53 66, un technicien se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous mettre en relation avec des entreprises locales…
La vidange du bac dégraisseur
Le nettoyage est conseillé à haute pression, tous les 6 mois.
Contrôles des installations
examen de la conception (permis de construire ou mise en conformité)
L’examen de conception consiste en une étude de votre dossier technique, et vise notamment à vérifier :
- l’adaptation du projet au type d’usage, aux contraintes sanitaires et environnementales, aux exigences et à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l’immeuble desservi,
- la conformité de l’installation envisagée.
Si vous projetez d’équiper votre bien d’une installation d’assainissement non collectif ou de réhabiliter une installation existante, téléchargez la fiche déclarative.
Ce document est à compléter et à retourner à la CCPC, accompagné des pièces jointes demandées selon votre projet.
Il est conseillé de réaliser l’Etude de définition de filière avant de compléter la fiche déclarative.
vérification de l’exécution des travaux
La vérification de l’exécution correspond au contrôle des travaux de votre système d’assainissement non collectif par notre service.
Vous devez informer le SPANC, 15 jours avant la date de début des travaux envisagée, afin que celui-ci puisse contrôler leur bonne exécution avant remblaiement, par une visite sur place.
Vous ne pouvez pas remblayer tant que la vérification de la bonne exécution des travaux n’a pas été réalisée. En cas de remblaiement, le SPANC pourra demander le dégagement des ouvrages ou à défaut votre installation sera considérée comme non conforme par le service.
Contactez le service SPANC au 03 26 59 53 66.
vérification du bon fonctionnement et de l’entretien (vente)
Ce contrôle a pour objet de vérifier que le fonctionnement des ouvrages est satisfaisant, qu’il n’entraîne pas de risques environnementaux, de dangers pour la santé ou la sécurité des personnes.
Cette vérification porte au minimum sur les points suivants :
- vérifier l’existence d’une installation d’assainissement non collectif,
- vérifier le bon fonctionnement et l’entretien de l’installation,
- évaluer les dangers pour la santé des personnes ou les risques avérés de pollution de l’environnement,
- évaluer une éventuelle non-conformité de l’installation.
Pour la visite, le propriétaire doit :
- tenir à disposition de l’agent effectuant la visite, tout document permettant de vérifier l’existence et le bon entretien des installations d’assainissement collectif et non collectif,
- rendre accessible les regards de visite des ouvrages d’assainissement pour le contrôle.
Dans le cas de la vente d’un bien, téléchargez le formulaire de demande de contrôle.
Ce document est à compléter et à retourner à la CCPC.